Conditions générales de vente

Le blog La mariée organisée est tenu par Lauriane Pujo de l’entreprise individuelle La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo.

La Révolution des Plantes Vertes,
Lauriane Pujo,
Entreprise Individuelle au régime micro,
132 rue Vauban, 68100 Mulhouse.
07 69 97 69 18,
contact@lamarieeorganisee.com
www.lamarieeorganisee.com

Immatriculée au RCS du : GREFFE DU TI – RCS MULHOUSE
Immatriculée au RM : 26/03/2018

Article 1er : Objet
Les présentes condition générales de vente régissent les ventes de l’entreprise individuelle La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo sur le blog de La mariée organisée tenu par la chef d’entreprise de La Révolution des Plantes Vertes, Lauriane Pujo, de programmes en ligne (ebooks, formations vidéos, ateliers en ligne…).

 

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet La mariée organisée, www.lamarieeorganisee.com

Article 3 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet La mariée organisée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.

 

Article 4 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur sur le site au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et incluent les taxes.
La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement se fait à la commande, par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé en ligne Paypal.

 

Article 6 : Rétractation
Toutefois l’article L.121-21-8 du code de la consommation précise que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ces conditions générales de vente tiennent lieu d’accord de votre part et de renoncement exprès à votre droit de rétraction.

 

Article 5 : Livraison
Inscription et modalités d’utilisation
Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conforme à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.
En cas de non utilisation du programme, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, à l’acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante : envoie des différents documents et liens d’accès au programme par email dans les 48h après validation de la commande.

 

Article 6 : Responsabilité – Garantie
Responsabilité du vendeur
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les produits fournis par La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie de La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’équivalent du prix du produit.

 

Article 7 : Force majeure
La responsabilité de La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
Selon l’article 1218 du code civil il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La mariée organisée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, sonores ou les éléments envoyés par courriel . Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo.

 

Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande des produits sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Révolution des Plantes Vertes/Lauriane Pujo pour la gestion des achats.
Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et sont destinées à l’envoi des produits/programme/bonus email. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données
vous concernant et les faire rectifier en contactant : Lauriane Pujo, contact@lamarieeorganisee.com. Les durées de conservation des données sont en accord avec les dispositions légales
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriels des acheteurs du site a
fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25/042018 enregistrée sous le numéro 2176576 v 0.

 

Article 10 : Droit applicable en cas de litiges – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Toutefois, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.
Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation à défaut de résolution amiable du litige l’acheteur pourra s’adresser à un médiateur qu’il pourra trouver sur www.mediation-conso.fr

 

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